DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du ... (180.911)
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple
- DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple
- Art. 3 ... [B]
- Art. 4 ...
- Art. 1 à 5 .- ...
- Art. 6 .- Après que la restauration dont il s’agit sera exécutée, la commune prendra
- Art. 7 .- L’Etat demeurerait propriétaire du temple, mais il ne serait tenu de le
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