DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à ... (810.131)
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations
Feedback