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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action... (813.12) 30.09.2019
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrat... (224.4) 30.06.2005
Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts Décret concernant la Commission cantonale des recours en matière d'impôts (641.611) 31.12.2020
Décret concernant la conservation des blocs erratiques Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304) 31.07.2013
Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (631.09) 26.05.2025
Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobil... (863.21) 20.11.1913
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour perso... (832.32) 31.12.1995
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire (172.45) 31.07.1999
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microb... (802.530) 18.12.1969
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510) 31.12.2004
Décret concernant la crémation Décret concernant la crémation (556.2) 31.12.1978
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413) 31.12.2004
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (844.10) 31.12.2025
Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale Décret concernant la dévolution judiciaire civile et pénale (187.1) 31.12.1978
Décret concernant l'administration financière des communes Décret concernant l'administration financière des communes (190.611) 30.04.2024
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11) 31.12.2012 31.12.2012
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médeci... (416.324) 24.08.1982
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations profess... (416.101.6) 31.12.2010
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340) 31.12.1980
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12) 11.01.1968