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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) 05.12.1978 31.12.2025
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01) 31.12.1997
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02) 31.12.2004
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511) 31.12.1978
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130) 31.12.1989
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4) 31.12.1978
Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux ... (641.111.05) 31.12.1996
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19) Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises j... (901.81) 30.03.2021
Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons r... (111.191) 22.10.2007
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91) 18.10.1993
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Ao... (974.171) 20.03.2001
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de ... (859.11) 09.09.2024
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51) 30.04.2005 31.12.2025
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121) 31.12.1988
Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996 Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture général... (412.513.0) 31.07.1996
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1) 20.06.1990
Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fournitures pour les constructions réalisées par les administrations cantonales Arrêté relatif à la convention de réciprocité sur l'adjudication de travaux et de fou... (721.91) 04.07.1995
Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnelle propres à favoriser la création d'activités économiques Arrêté relatif à l'aménagement de structures immobilière, financière et promotionnel... (901.112) 30.04.2017
Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysagère adjacente Arrêté relatif à la réserve naturelle de La Gruère et à la zone de protection paysag... (451.322) 31.01.2025
Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à la zone de protection paysagère adjacente Arrêté relatif à la réserve naturelle de la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et à ... (451.331) 31.12.2025