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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) 31.12.2015
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en v... (416.651) 29.02.2024
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17) 31.07.2013
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE --> 414.110.17 Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturit... (411.03) 31.07.2007
Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à... (410.515.2) 14.02.2015
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds (766.390) 09.07.1995
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune... (766.383) 01.07.2025
Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de ... (766.383) 18.08.1992
Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène (766.384) 31.12.2008
Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de... (766.382) 30.06.1992
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive (766.397) 25.09.2005
Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Milvignes Arrêté réglant la navigation entre l'ancienne limite communale Auvernier – Colombier... (766.385) 21.05.2013
Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piqu... (152.511.102) 26.05.2025
Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatricula... (766.122) 01.09.2013
Arrêté réglant l'indemnisation des personnes en 2e et 3e années de formation d'assistant et d'assistante en soins et santé communautaire dans le canton de Neuchâtel Arrêté réglant l'indemnisation des personnes en 2e et 3e années de formation d'a... (414.250.052) 29.02.2008
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire commun... (766.387) 09.08.1994
Arrêté réglant l'organisation et les compétences des autorités administratives chargées de l'application et l'exécution des sanctions pénales des personnes adultes Arrêté réglant l'organisation et les compétences des autorités administratives chargée... (351.4) 31.12.2008
Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry (766.33) 23.12.1965
Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10) 31.07.2013