Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux

Arrêté régissant la non - promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

1 ) ; vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

2 ) ; vu la loi portant rénovation du cycle 3, années 9, 10 et 11 de la scolarité obligatoire, du 18 février 2014; sur la prop osition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille, arrête : Article premier L e présent arrêté définit les modalités d'admission dans les niveaux du cycle 3 des élèves non promus ou désirant effectuer un passage horizontal au sens de l'article 4 et qui sont issus des sections de maturités, moderne et préprofessionnelle.

Art. 2

1 Le droit prévoyant l'enseignement par sections reste applicable aux cl asses ayant débuté leur 9 e année avant la rentrée scolaire 2015 - 2016.

2 Un élève qui ne répond pas aux conditions de promotion est non promu et peut être amené à répéter l'année.

Art. 3

1 L 'admission dans les niveaux de 9 e , 10 e et 11 e années d'un é lève non promu issu du système à sections est déterminée par la section dont il provient et par la moyenne annuelle de la discipline concernée arrondie au centième.

2 L'élève intègre en principe le niveau 1 mais peut être admis en niveau 2 si venant: a) de section de maturités, sa moyenne annuelle est égale ou supérieure à

4,0; b) de section moderne, sa moyenne annuelle est égale ou supérieure à 4,5; c) de section préprofessionnelle, sa moyenne annuelle est égale ou supérieure à 5,0.

Art. 4

1 Un élève promu et sans retard scolaire, remplissant les conditions de passage vers une section à niveau d'exigences plus élevé, peut effectuer un passage de l'ancien système à sections au nouveau système à niveaux en refaisant l'année dans un ou plusieurs niveau (x) plus élevé ( s ) . FO 201 5 N o

4

1 ) RSN 410.23

2 ) RSN 410.10 - promotion

2 Lors d'un tel passage , dit horizontal, l'élève intègre les niveaux du cycle 3 selon les conditions définies à l'article 3.

Art. 5 L'élève bénéficiant du programme d'aide socio - pédago gique à l'élève

en difficulté (ASPEDI) qui est non promu au semestre poursuit sa scolarité dans l'année scolaire inférieure . I l intègre alors les niveaux du cycle 3 selon les conditions définies à l'article 3 .

Art. 6

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 5 févrie r 2015.

2 Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. socio -