Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de N euchâtel, vu le règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000
1 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Articl e premier Le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE est ratifié.
Art. 2
2 ) 1 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007 -
2008 et l e Département de l'éducation et de la famille est chargé de son exécution.
2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
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1 ) RSN 416.101.5
2 ) La désignation du dép artement a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.