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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)

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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la mat... (414.110.17)

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de N euchâtel, vu le règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 5 septembre 2000
1 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Articl e premier Le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE est ratifié.

Art. 2

2 ) 1 Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007 -
2008 et l e Département de l'éducation et de la famille est chargé de son exécution.
2 Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
79
1 ) RSN 416.101.5
2 ) La désignation du dép artement a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1 er août 2013.
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