Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg A - Seite: 36

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoir... (701.07) 31.03.2020
Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de ... (601.02) 31.05.2024
Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) 31.07.2013
Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection des eaux souterraines Arrêté prolongeant le délai fixé pour l'établissement des zones S de protection d... (805.100.01) 04.02.1992
Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédé... (821.125.210) 31.12.1998
Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise Arrêté provisoire d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise (561.100.0) 31.08.2007
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6 Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.312) 23.05.2006
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9 Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande de... (410.313) 23.05.2006
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6 Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des d... (410.312.1) 23.05.2006
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) 08.07.1980 08.07.1980
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignem... (416.621) 14.03.1974
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP) Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomo... (410.182) 29.05.1995
Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile Arrêté ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école s... (410.192) 11.12.2005
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'informat... (410.812) 29.02.2024
Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des directeurs et directrices d'établissements Arrêté ratifiant la Convention intercantonale relative au cycle de formation des d... (410.181.0) 24.11.1998
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coû... (915.5) 06.05.1997
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5) 30.06.2007
Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.176) 29.02.2024