Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des d... (410.312.1)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des d... (410.312.1)
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970
1) ; vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984
2) ; vu l'arrêté, du 22 septembre 1972
3) , adoptant le plan d'études des écoles primaires de Suisse romande des degrés 1 à 4; vu l'arrêté, du 30 octobre 1979
4) , ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6; vu l'adoption, le 30 octobre 1997, par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP-SR+Ti) du plan d'études romand de mathématiques degrés 1 à 6; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction publique et des affaires culturelles, arrête: Article premier Le plan d'études romand de mathématiques degrés 1 à 6, adopté par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP-SR+Ti), est ratifié dans ses principes.
Art. 2
5) Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé d'arrêter les modalités d'application.
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1998 N o
18
1) RSN 410.180
2) RSN 410.10
3) RSN 410.311
4) RSN 410.312
5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)