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Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5)

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Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque ... (621.5)

Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise

Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 juin 2007; vu l’article 20, lettre c , de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998
1 ) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances, arrête: Article premie r
1 Le Conseil d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise a fixé sa rémunération comme suit: Fr. – indemnité annuelle fixe 30.000. – – indemnité par séance 500. – – indemnité du président 90.000. – – indemnité du vice - président 30.000. – – indemnité du 3 e membre du comité 20.000. –
2 Cette rémunération est ratifiée.

Art. 2 L’arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil

d’administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 11 avril 2001 2 ) , est abrogé.

Art. 3 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2007.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 N o
50
1 ) RSN 621
2 ) FO 2001 N° 28 vigueur
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