Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9

Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970

1) ; vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984

2) ; vu l'arrêté, du 22 septembre 1972

3) , adoptant le plan d'études des écoles primaires de Suisse romande des degrés 1 à 4; vu l'arrêté, du 30 octobre 1979

4) , ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6; vu l'adoption, le 28 novembre 1985, par la conférence des chefs des départements de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, du plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9, sous réserve d'approbation de cette décision par les autorités cantonales; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique, arrête: Article premier Le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés

7, 8 et 9, adopté par la conférence des chefs des départements de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, est ratifié dans ses principes.

Art. 2

5) Le Département de l'éducation, de la culture et des sports est chargé d'arrêter les modalités d'application.

Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au

Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XI 328

1) RSN 410.180

2) RSN 410.10

3) RSN 410.311

4) RSN 410.312

5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)