Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg A - Seite: 27

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget) Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613) 15.08.2021
Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de la santé Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionna... (820.301.04) 31.12.2010
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2) 31.07.2013
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subside... (821.102.10) 31.05.2002
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235) 23.05.2006
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1) 31.12.2000
Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble (215.211) 04.02.1992
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1) 31.12.2015
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire (152.511.104) 26.05.2025
Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire --> 152.511.104 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire --> 152.511.104 (152.510.01) 31.07.2013
Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fon... (152.511.20) 30.06.2018
Arrêté fixant le montant des allocations familiales Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1) 31.12.2014
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01) 31.12.2018
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21) 30.06.2006
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte ... (823.201.20) 31.10.2005
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'accueil de la petite enfance Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'... (400.100.10) 31.12.2005
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l'enseignement obligatoire Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reli... (172.53) 24.05.2021
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat... (636.201.0) 18.01.1998
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au con... (416.634.20) 31.12.2004
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la... (400.100) 31.12.2001