Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de l'off... (820.103)
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées (921.101)
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obli... (821.121.2)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01)
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1)
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36)
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la... (863.104)
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales (410.111)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal)
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41,... (821.128)
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal
Arrêté fixant la procédure découlant de l'article 41, alinéa 3, LAMal (821.128.02)
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'... (901.12)
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladi... (821.105)
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD – N... (800.101.1)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46)
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31)
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07)
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