Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obli... (821.121.2)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
- Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))
- Art. 2 5 ) 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en
- Art. 3
- Art. 4 7 ) 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en
- Art. 5 8 ) 1 L'établissement suivant e st admis à fournir des prestations en soins
- Art. 6
- Art. 7 1 Le recours contre le présent arrêté est ouvert devant le Tribunal
- Art. 8 L'arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à
- Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
- Art. 11 Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil
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