Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal))

Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal))

2025 Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal), du 18 mars 1994

1 ) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

2 ) ; vu la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004 3 ) ; vu la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 4 ) ; vu les Recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) sur la planification hospitalière, du 14 mai 2009; vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016, 1 ère partie: évaluation des besoins, du 29 octobre 2014; vu l'arrêté fixant les conditions à remplir pour un hôpital pour figurer sur la liste hospitalière cantonale pour les années 2016 et suivantes, du 17 décembre 2014, et le rapport explicatif y relatif du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016, 2ème partie: conditions - cadres, du même jour ; vu le rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016, 3 ème partie: liste hospitalière cantonale, du 28 septembre

2015; vu le préavis du Conseil de santé, du 17 septembre 2015; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de la santé, arrête: Article premier Le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins.

Art. 2 5 ) 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en

soins somatiques aigus: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel; - Hôpital de la Providence (PVI), à Neuchâtel, Swiss Medical Network Hospitals SA, à Fribourg; FO 2015 N o

39

1 ) RS 832.10

2 ) RSN 800.1

3 ) RSN 802.4

4 ) RSN 802.130

5 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat somatiques

- Clinique Montbrillant (MTB), à La Chaux - de - Fonds, SMN Ambulatory Services SA, à Fribourg; - Maison de naissance Tilia (TILIA), à Neuchâtel; - Hôpital du Jura (HJU), à Delémont; - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne; - Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Genève; - Hôpital de l'Ile (INSEL), Inselgruppe AG, à Berne .

Art. 3

6 ) 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en soins de réadaptation: - Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), à Neuchâtel ; - Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy ; - Clinique Le Noirmont (NMT), au Noirmont ; - Hôpital du Valais (HVS), à Sion ; - Clinique romande de réadaptation (CRR), à Sion ; - Rehaklinik Tschugg (RKT), à Tschugg ; - Centre suisse de paraplégiques (CSP), à Nottwil ; REHAB Basel (REHAB), à Bâle.

2 L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 2.

Art. 4 7 ) 1 Les établissements suivants sont admis à fournir des prestations en

soins psychiatriques: – Réseau hospitalier neuchâtelois ( R HN e ) , à Neuchâtel; – Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.

2 L’étendue des mandats de prestations est définie dans l’annexe 3.

Art. 5 8 ) 1 L'établissement suivant e st admis à fournir des prestations en soins

palliatifs : – Réseau hospitalier neuchâtelois ( R HN e ) , à Neuchâtel.

Art. 6

9 ) Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 7 1 Le recours contre le présent arrêté est ouvert devant le Tribunal

administratif fédéral au sens de l'article 53 LAMal .

2 Il est dépourvu d’effet suspensif.

6 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat

7 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat

8 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat

9 ) L a désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat , du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d' É tat, du 27 mai 2025 (FO 20 25 N° 23 ), avec effet immédiat . palliatifs

Art. 8 L'arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à

charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance - maladie (LAMal)) , du 21 décembre 2011 10 ) et l'arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 21 décembre 2011 11 ) , sont abrogés.

Art. 9 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er janvier 2016.

Art. 11 Le présent arrêté est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil

de la législation neuchâteloise .

10 ) FO 2011 N° 51

11 ) FO 2011 N° 51 et FO 2012 N° 2 en vigueur

4 Annexe 1 Groupe de prestations RHNe PVI MTB HJU TILIA CHUV HUG INSEL Domaine de prestations Sigle Désignations Paquet de base BP Paquet de base  Paquet de base programmé BPE Paquet de base programmé           Dermatologie DER1 Dermatologie (y c. vénéréologie)    DER1.1 Oncologie dermatologique    DER1.2 Affections cutanées graves    DER2 Traitement des plaies    Oto - rhino - laryngologie HNO1 Oto - rhino - laryngologie (chirurgie ORL)  1 HNO1.1 Chirurgie cervico - faciale  1   1 HNO1.1.1 Interventions ORL complexes (chirurgie tumorale interdisciplinaire)  1 HNO1.2 Chirurgie élargie du nez et des sinus  1 HNO1.2.1 Chirurgie élargie du nez et des sinus avec ouverture de la dure - mère (chirurgie interdisciplinaire de la base du crâne)    HNO1.3 Chirurgie de l'oreille moyenne (tympanoplasie, chirurgie mastoïdienne, ossiculoplastie y c. chirurgie stapédienne) 

1 HNO1.3.1 Chirurgie élargie de l'oreille avec oreille interne et/ou ouverture de la dure - mère    HNO1.3.2 Implants cochléaires (CIMHS) HNO2 Chirurgie de la thyroïde et des parathyroïdes 

1 KIE1 Chirurgie maxillaire 

1 Neurochirurgie NCH1 Neurochirurgie crânienne    NCH1.1 Neurochirurgie spécialisée    NCH2 Neurochirurgie spinale  * NCH3 Neurochirurgie périphérique  

12 ) Teneur selon A du 30 août 2023 (FO 2023 N° 352) avec effet au 1 er septembre 2023 et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat

5 NEU2 Tumeur maligne secondaire du système nerveux  * NEU2.1 Tumeur primaire du système nerveux (sans patients palliatifs)    NEU3 Maladies cérébrovasculaires  NEU3.1 Maladies cérébrovasculaires avec stroke unit (CIMHS) NEU4 Epileptologie: diagnostic complexe  NEU4.1 Epileptologie: traitement complexe  Ophthalmologie AUG1 Ophtalmologie   1   1     -  -  AUG1.1 Strabologie   1   1         AUG1.2 Orbite, Paupières, Voies lacrimales   1   1     -  -  AUG1.3 Chirurgie spécialisée du segment antérieur   1   1     -  -  AUG1.4 Cataracte   1   1     -  -  AUG1.5 Affections du corps vitré/de la cornée   1   1     -  -  Endocrinologie END1 Endocrinologie  Gastroentérologie GAE1 Gastroentérologie  GAE1.1 Gastroentérologie spécialisée  Chirurgie viscérale VIS1 Chirurgie viscérale  VIS1.1 Interventions majeures sur le pancréas (CIMHS) VIS1.2 Interventions majeures sur le foie (CIMHS) VIS1.3 Chirurgie de l’œsophage (CIMHS) VIS1.4 Chirurgie bariatrique          VIS1.4.1 Chirurgie bariatrique spécialisée (CIMHS) VIS1.5 Interventions sur le bas rectum (CIMHS) Hématologie HAE1 Lymphomes agressifs et leucémies aiguës  HAE1.1 Lymphomes très agressifs et leucémies aiguës avec chimiothéraphie curative    HAE2 Lymphomes indolents et leucémies chroniques  HAE3 Affections myéloprolifératives et syndromes myélodysplasiques  HAE4 Transplantation autologue de cellules souches hématopoïétiques   HAE5 Transplantation allogénique de cellules souches hématopoïétiques (CIMHS) Vaisseaux GEF1 Chirurgie vasculaire périphérique (artérielle)  ANG1 Interventions sur les vaisseaux périphériques (artérielles) 

6 ANG2 Interventions sur les vaisseaux intra - abdominaux  GEF3 Chirurgie carotidienne  ANG3 Interventions sur la carotide et les vaisseaux extracrâniens    GEF4 Chirurgie vasculaire des vaisseaux intracrâniens (interventions électives, excl. AVC)    ANG4 Interventions sur les vaisseaux intracrâniens (interventions électives, excl. AVC)    RAD1 Radiologie interventionnelle (ou seulement diagnostique pour les vaisseaux)  Cœur HER1 Chirurgie cardiaque simple    HER1.1 Chirurgie cardiaque et chirurgie vasculaire avec machine cœur - poumons (sans chirurgie coronarienne)    HER1.1.1 Chirurgie coronarienne (PAC)   HER1.1.2 Chirurgie cardiaque congénitale complexe    HER1.1.3 Chirurgie et interventions de l'aorte thoracique    HER1.1.4 Chirurgie de la valve aortique    HER1.1.5 Chirurgie de la valve mitrale    KAR1 Cardiologie (y c. stimulateur cardiaque)  KAR1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions coronariennes)     KAR1.1.1 Cardiologie interventionnelle (interventions spéciales)    KAR1.2 Electrophysiologie (ablations)    KAR1.3 Défibrillateur implantable (ICD) / Pacemaker biventriculaire (CRT)  Néphrologie NEP1 Néphrologie (défaillance rénale aiguë et insuffisance rénale chronique terminale)  *          Urologie URO1 Urologie sans titre de formation approfondie ‘Urologie opératoire' 

1   * 1  * 1       URO1.1 Urologie avec titre de formation approfondie ‘Urologie opératoire' 

1   * 1  * 1       URO1.1.1 Prostatectomie radicale 

1 URO1.1.2 Cystectomie radicale  *1 URO1.1.3 Chirurgie complexe des reins (néphrectomie pour tumeur et résection partielle du rein) 

1 URO1.1.4 Surrénalectomie isolée 

1 URO1.1.5 Plastie reconstructive de la jonction pyélo - urétérale 

1 URO1.1.6 Plastie reconstructive de l’urètre 

1

7 URO1.1.8 Néphrostomie percutanée avec fragmentation de calculs 

1 Pneumologie PNE1 Pneumologie  PNE1.1 Pneumologie avec assistance ventilatoire spéciale  PNE1.2 Evaluation avant ou status après transplantation  * PNE1.3 Mucoviscidose  PNE2 Polysomnographie    Chirurgie thoracique THO1 Chirurgie thoracique  THO1.1 Néoplasmes malins du système respiratoire (résection curative par lobectomie / pneumonectomie)  *  THO1.2 Opérations sur le médiastin  *  Transplantations TPL1 Transplantations cardiaques (CIMHS) TPL2 Transplantations pulmonaires (CIMHS) TPL3 Transplantations hépatiques (CIMHS) TPL4 Transplantations pancréatiques (CIMHS) TPL5 Transplantations rénales (CIMHS) TPL6 Transplantations intestinales   TPL7 Transplantation de rate   Orthopédie BEW1 Chirurgie de l'appareil locomoteur 

1  

1  

1       BEW2 Orthopédie 

1  

1  

1       BEW3 Chirurgie de la main 

1  

1  

1       BEW4 Arthroscopie de l'épaule et du coude 

1  

1  

1       BEW5 Arthroscopie du genou 

1  

1  

1       BEW6 Reconstruction de membres supérieurs 

1  

1  

1       BEW7 Reconstruction de membres inférieurs 

1  

1  

1       BEW8 Chirurgie de la colonne vertébrale 

1  

1  

1       BEW8.1 Chirurgie spécialisée de la colonne vertébrale    BEW9 Tumeurs osseuses    BEW10 Chirurgie du plexus    BEW11 Réimplantations    Rhumatologie RHE1 Rhumatologie  1 RHE2 Rhumatologie interdisciplinaire  1 Gynécologie GYN1 Gynécologie    * *  * *      

8 GYN1.2 Néoplasmes malins du col de l’utérus  GYN1.3 Néoplasmes malins du corps utérin  GYN1.4 Néoplasmes malins de l’ovaire  GYN2 Néoplasmes malins de la glande mammaire  PLC1 Interventions liées à la transsexualité  Obstétrique GEBH Maisons de naissance (à partir de la 37e sem.)  * GEB1 Soins de base en obstétrique (à partir de la 34e semaine et >= 2000g)  GEB1.1 Obstétrique (à partir de la 32e semaine et >= 1250g)  GEB1.1.1 Obstétrique spécialisée     Nouveau - nés NEO1 Soins de base aux nouveau - nés (dès âge gestationnel 34 0/7 SA et PN 2000g)  NEO1.1 Néonatologie (dès âge gestationnel 32 0/7 SA et PN 1250g)  NEO1.1.1 Néonatologie spécialisée (dès âge gestationnel 28 0/7 SA et PN

1000g)  *    NEO1.1.1.1 Néonatologie très spécialisée (âge gestationnel <28 0/7 SA et PN <1000g)    (Radio - )oncologie ONK1 Oncologie    RAO1 Radio - oncologie  * NUK1 Médecine nucléaire  Traumatismes graves UNF1 Chirurgie d’urgence (polytraumatismes)  UNF1.1 Chirurgie d’urgence spécialisée (traumatismes cranio - cérébraux)    UNF2 Brûlures étendues (CIMHS) Domaines pluridisciplinaires KINM Pédiatrie      KINB Chirurgie pédiatrique de base    KINC Chirurgie pédiatrique    GER Centre de compétence en gériatrie aiguë    * m andat attribué sous conditions ** m andat attribué sous conditions et limitation des volumes d’activité en vertu de la convention relative à l’inscription de l’hôpital de la Providence et de la clinique Montbrillant sur la liste hospitalière pour le g roupe de prestations GYN1 Gynécologie signée entre l’État et Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH SA), du 3 juillet 2023

1 mandat attribué avec une limitation des volumes d'activi Té

Annexe 2 Liste hospitalière pour les soins de réadaptation et les soins palliatifs, valable dès le 1 er janvier 2016 13 ) Groupes de prestation R HN e HVS NMT CRR HJU BET REHAB CSP Réadaptation musculo - squelettique      Réadaptation cardiovasculaire   Réadaptation pulmonaire  *  * Réadaptation neurologique     Réadaptation paraplégique et tétraplégique      Réadaptation générale et polyvalente gériatrique     * mandat attribué sous conditions

13 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat , A du 19 mai 2021 (FO

2021 N° 20) avec effet au 1er octobre 2021 et A du 29 janvier 2025 (FO 2025 N° 5) avec effet immédiat

Annexe 3 Liste hospitalière pour les soins psychiatriques, valable dès le 1 er janvier

2016 14 ) Groupes de prestation R HN e CNP Pédopsychiatrie   Psychiatrie de l'adolescent  *  Psychiatrie de l'adulte  *  Psychiatrie de l'âge avancé  *  * mandat attribué sous conditions

14 ) Teneur selon A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet immédiat