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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loy... (221.317.1_2014) 30.07.2014
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer ... (221.317.1.0) 30.07.2008
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer co... (221.317.1) 30.06.2020
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer in... (221.317.1) 30.06.2026
ARRÊTÉ de mise en vigueur ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50) 29.12.2008
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de l... (710.05.1) 07.05.1987
ARRÊTÉ désignant l'autorité compétente pour l'application de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque ARRÊTÉ désignant l'autorité compétente pour l'application de la loi fédérale du 17 ... (935.25.2) 31.12.2013
ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon (450.31.2) 23.12.1971
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1) 23.12.1971
ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation f... (658.31.1) 31.12.2021
ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de... (280.05.1) 31.08.2013
ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentaire d'impôt sur les intérêts et les dividendes américains" ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentai... (658.41.1) 31.12.2020
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer... (832.11.1) 31.12.2023
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1) 31.12.2010
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (222.53.1) 31.10.1985
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (222.55.1) 30.06.2026
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1) 31.07.2015 31.05.2024
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (222.57.1) 30.06.2016
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions... (222.58.1) 31.07.2026
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Rivi... (222.53.2) 30.06.2023