ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer... (832.11.1)
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
- ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
- Art. 1 But
- Art. 2 Catégories d'hôpitaux
- Art. 3 Conditions pour figurer sur la liste
- Art. 4 Types de mandats et missions médicales générales
- Art. 5 ...
- Art. 6 Tâches du département 5
- Art. 7 Hôpitaux du Canton de Vaud
- Art. 8 Hôpitaux hors canton
- Art. 9 Modification
- Art. 10 Abrogation
- Art. 11 Entrée en vigueur
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