ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture (222.55.1)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
- ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Effets
- Art. 4 Durée
- Art. 5 Délai de résiliation
- Art. 6 Communauté domestique
- Art. 7 Résiliation pour justes motifs
- Art. 8 Résiliation injustifiée
- Art. 9 Résiliation en temps inopportun
- Art. 10 Non-entrée en service ou abandon injustifié de l'emploi
- Art. 11 Recherche d'un nouvel emploi
- Art. 12 Durée du travail
- Art. 13 Heures supplémentaires
- Art. 14 Congés ordinaires
- Art. 15 Congés extraordinaires
- Art. 16 Jours fériés, devoirs religieux, cours et conférences
- Art. 18 Salaire
- Art. 18a Catégories de travailleurs et évolution salariale
- Art. 19 Salaire en cas de décès du travailleur
- Art. 20 Assurance maladie
- Art. 21 Assurance perte de gain en cas de maladie
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