CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916) |
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Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme Ordonnance concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme (144.1) |
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Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515) |
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Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction Ordonnance concernant l'occupation de logements de fonction (173.21) |
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Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles (744.12) |
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Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser (922.31) |
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Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le travail au noir Ordonnance concernant l'organe de contrôle cantonal au sens de la loi fédérale sur le ... (823.4) |
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Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagiaires Ordonnance concernant l'organisation de cours de droit pour avocats et notaires stagi... (182.61) |
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Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1) |
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Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1) |
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Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81) |
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
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Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71) |
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Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217) |
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
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Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11) |
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Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11) |
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Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101) |
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