Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81)
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
- Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
- Art. 5 7) 1 Le Centre fournit des prestations de base et des prestations
- Art. 7 8)
- Art. 8 Le Centre veille au développement de la qualité de ses prestations
- Art. 9 7) 1 Les prestations du Centre en matière de psychologie scolaire
- Art. 11 A la demande des parents ou des autorités scolaires, le Centre
- Art. 12 En concertation avec les partenaires impliqués, l e Centre recherche
- Art. 13 1 Lorsque des mesures de pédagogie compensatoire sont
- Art. 1 4 Sous réserve des mesures de dépistage, les mesures individuelles
- Art. 1 5 Sur demande du service compétent, le Centre peut être appelé afin
- Art. 1 6 1 Le psychologue scolaire accomplit ses tâches de manière
- Art. 1 7 1 Le Gouvernement peut confier au Centre d'autres tâches
- Art. 18a 9) 1 En matière d'orientation scolaire et professionnelle, les
- Art. 2 1 En sus de ses activités d'information et de conseil, le Centre offre
- Art. 2 2
- Art. 25 6) 1 L es membres de la commission d'orientation scolaire et
- Art. 2 8 Sont abrogées :
- Art. 30 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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