CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant le contrôle des habitants Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111) |
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Ordonnance concernant le contrôle des prix Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1) |
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Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43) |
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Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121) |
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Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41) |
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Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632) |
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Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121) |
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Ordonnance concernant le guichet unique Ordonnance concernant le guichet unique (172.111.152) |
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Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421) |
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Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles Ordonnance concernant le Musée jurassien des sciences naturelles (441.231) |
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Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle Ordonnance concernant l'encouragement de la création audiovisuelle (443.14) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31) |
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Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11) |
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Ordonnance concernant l’engagement du bétail Ordonnance concernant l’engagement du bétail (215.231) |
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Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4) |
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Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura Ordonnance concernant l’enseignement du ski dans le canton du Jura (935.221) |
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Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement secondaire et vice-versa et l’accès des maîtresses ACT à l’enseignement des activités manuelles Ordonnance concernant le passage de maîtres primaires dans l’enseignement seconda... (410.210.14) |
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Ordonnance concernant le placement d'enfants Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11) |
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Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'ens... (413.254) |
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Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire Ordonnance concernant le programme horaire du personnel de la scolarité obligatoire (410.252.1) |
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