Ordonnance concernant le placement d'enfants (853.11)
Ordonnance concernant le placement d'enfants
- Ordonnance concernant le placement d'enfants
- Art. 4 1 Le Service de l’action sociale assume, en collaboration avec
- Art. 5 Les personnes et autorités chargées de la surveillance des
- Art. 6
- Art. 7 1 Le Service de l’action sociale atteste de l’aptitude générale des
- Art. 9 L ’Autorité de protec tion de l’enfant et de l’adulte est compétente
- Art. 1 0 1 Une autorisation d’accueil au sens de l'article 8 ne peut être
- Art. 11 L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte retire l'autorisation
- Art. 1 2
- Art. 1 4 1 L’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte est char g é e de
- Art. 15 1 Le Service de l’action sociale s urveille les parents nourriciers
- Art. 16 1 Le Service de l’action sociale assume l’accompagnement des
- Art. 1 8 Les personnes qui, publiquement , s'offrent à accueillir
- Art. 1 9
- Art. 20
- Art. 2 1 Les parents nourriciers souhaitant accueillir plus de trois enfants
- Art. 2 2 1 Les structures d’accueil de l’enfance et les foyers et
- Art. 2 3 1 Toute personne qui fournit des prestations au sens de l’article
- Art. 2 4
- Art. 2 5
- Art. 2 8 La prés ente ordonnance entre en vigueur le 1 er février 2025 .
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