Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	13.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	13.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	13.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	13.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	13.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	13.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'application de la loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus Règlement d'application de la loi sur les prélèvements et les transplantations d'o... (K 1 60.01) 31.12.2002
Règlement d’application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 25.03 Règlement d’application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à... (J 7 15.01) 31.12.2011
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à ... (J 4 20.01) 31.05.2014 31.12.2024
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20.01 Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à ... (J 7 10.01) 31.12.2010
Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame (F 3 20.01) 30.08.2010
Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police... (F 1 25.01) 14.11.2018
Règlement d’application de la loi sur les traducteurs-jurés Règlement d’application de la loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46.01) 30.08.2021 28.08.2023
Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide ... (K 1 21.01) 26.02.2024
Règlement d'application de la loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales Règlement d'application de la loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créan... (D 3 55.01) 31.12.2007
Règlement d’application de la loi sur le tourisme Règlement d’application de la loi sur le tourisme (I 1 60.01) 31.12.2022 28.08.2023 31.12.2023 26.02.2026
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05.01) 14.02.2023 13.02.2024 22.03.2024 10.02.2026
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d... (L 5 40.01) 03.09.2018
Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’... (L 1 40.01) 03.09.2018 23.05.2023 31.01.2025
Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physi... (D 3 20.01) 31.12.2020 31.12.2023
Règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques Règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes phy... (D 3 12.01) 07.11.2001
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08.01) 03.11.2026
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques- Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques- Déterm... (D 3 16.01) 28.12.2001
Règlement d’application de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune Règlement d’application de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt... (D 3 13.01) 04.11.2009
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable) Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt... (D 3 14.01) 28.02.2007
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet... (D 3 11.01) 14.11.2001

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