Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08.01)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques
- Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques
- Art. 2 Déductions dans le cadre du calcul de l'impôt visé à l’article
- Art. 3 (10) Exclusion des déductions sociales
- Art. 4 (10) Calcul du taux
- Art. 5 (10) Imposition d'après l'article 14, alinéa 7, LIPP
- Art. 6 (10) Résultats de la taxation
- Chapitre II Impôt sur le revenu
- Art. 7 Prélèvements de marchandises
- Art. 8 Valeur locative du logement
- Art. 9 Part privée aux frais de chauffage, éclairage, nettoyage, communication, etc.
- Art. 10 Part privée aux salaires du personnel de l’entreprise
- Art. 11 Déduction des salaires en nature des employés
- Art. 12 Prélèvements en nature
- Art. 13 Valeur locative du logement
- Art. 14 Part privée aux frais de chauffage, éclairage, nettoyage, communication, etc.
- Art. 15 Part privée aux salaires du personnel de l’exploitation
- Art. 16 Salaires en nature (pension et logement) pour employés agricoles
- Art. 17 Déduction du salaire en nature chez l’employeur
- Art. 18 Pension et logement des salariés
- Art. 19 Montants forfaitaires
- Art. 21 Liberté de choisir du contribuable
- Art. 22 Justification des dons
- Art. 23 (17) Contribution religieuse volontaire
- Art. 24 Détermination des charges de famille
- Chapitre III Impôt sur la fortune
- Art. 25 Taux de capitalisation servant à l'estimation des immeubles locatifs (art. 50, lettre a, LIPP)
- Chapitre IV Dispositions finales et transitoires
- Art. 26 Clause abrogatoire
- Art. 27 Entrée en vigueur
- Art. 28 (9) Dispositions transitoires
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