Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame (F 3 20.01)
Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame
- Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame
- Art. 1 Procédés de réclame
- Art. 2 Plaques professionnelles de petites dimensions
- Art. 3 Publicité
- Art. 4 Activités culturelles ou sportives
- Art. 5 Concept directeur
- Art. 6 Demande
- Art. 7 Lieux visibles des quais
- Art. 8 Disposition générale
- Art. 9 Exceptions
- Art. 9A (2) Emplacements réservés par les communes
- Chapitre II Procédés sur ou contre la façade d’un bâtiment ou un mur
- Art. 10 Procédé perpendiculaire
- Art. 11 Procédé appliqué
- Art. 12 Procédé sur, sous ou contre une marquise ou un balcon
- Art. 13 Procédé en toiture
- Art. 14 Enseigne
- Art. 15 Panneau peint
- Art. 16 Panneau mobile
- Art. 17 Homme
- Art. 18 Tente
- Art. 19 Drapeau, fanion, oriflamme
- Art. 20 Procédé de récla
- Art. 21 Procédé sonore
- Art. 22 Procédé lumineux
- Art. 23 Procédé olfactif
- Art. 24 Panneau «
- Art. 25 Banderole
- Art. 26 Clause abrogatoire
- Art. 27 Entrée en vigueur
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