Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide ... (K 1 21.01)
Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
- Règlement d'application de la loi sur les transports sanitaires urgents et l'aide sanitaire associée
- Art. 1 Office cantonal de la santé
- Art. 2 Commission consultative des transports sanitaires urgents et de l’aide sanitaire associée
- Art. 3 Conventions de collaboration
- Art. 4 Moyens de la CASU
- Art. 5 Organisation et régulation des moyens d'intervention
- Art. 6 Missions
- Art. 7 Moyens mis en œuvre et responsabilités
- Art. 8 Exigences spécifiques
- Art. 9 Planification quadriennale
- Art. 10 Pla
- Art. 11 Clause abrogatoire
- Art. 12 Entrée en vigueur
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