Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 (811.101)	12.11.2026
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission ... (416.651.0)	12.11.2026
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0)	12.11.2026
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968 Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements... (841.300)	12.11.2026
Loi sur l'extraction de matériaux Loi sur l'extraction de matériaux (705.1)	12.11.2026
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie (416.321)	12.11.2026
Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Ap... (414.110.22)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation Règlement d’application de la loi sur les aides à la formation (418.110) 31.12.2021 31.12.2025
Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle Règlement d’application de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professi... (414.112.0) 11.05.2021 29.02.2024 31.12.2025
Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption Règlement d'application de l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'... (213.231) 30.06.2011
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968 Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements... (841.300) 26.05.2025
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soute... (821.103) 31.12.2022
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour sou... (821.103.1) 31.12.2022
Règlement de chasse Règlement de chasse (922.101.1) 31.12.2022
Règlement de filière de la formation cantonale d'aide en gériatrie Règlement de filière de la formation cantonale d'aide en gériatrie (414.250.2) 29.02.2008
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'emploi Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'... (414.250.3) 31.07.2013
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en école Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en école (414.250.4) 29.02.2008
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique n... (451.200.3) 14.08.2022
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité (322.003) 05.06.2018
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107) 02.09.2013 23.09.2024
Règlement de la 1re année en tronc commun de la formation d'aide familiale, d'assistant et assistante en soins et santé communautaire et de gestionnaire en économie familiale Règlement de la 1re année en tronc commun de la formation d'aide familiale, d'assi... (414.250.5) 29.02.2008
Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire (410.523) 15.08.2021 13.08.2023
Règlement de la Caisse cantonale de compensation Règlement de la Caisse cantonale de compensation (820.104) 24.05.2021
Règlement de la Caisse cantonale de compensation --> 820.104 Règlement de la Caisse cantonale de compensation --> 820.104 (822.30) 31.07.2013
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales (822.31) 24.05.2021
Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (410.132) 31.07.2018
Règlement de la Cité des étudiants Règlement de la Cité des étudiants (416.192) 31.12.2022 29.02.2024

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