CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur le logement LOI sur le logement (840.11) |
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LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (721.09) |
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LOI sur le Ministère public LOI sur le Ministère public (173.21) |
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LOI sur l'emploi LOI sur l'emploi (822.11) |
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LOI sur l'énergie LOI sur l'énergie (730.01) |
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LOI sur le notariat LOI sur le notariat (178.11) |
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LOI sur l'enseignement obligatoire LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02) |
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LOI sur l'enseignement privé LOI sur l'enseignement privé (400.455) |
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LOI sur l'enseignement secondaire supérieur LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11) |
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LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12) |
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LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31) |
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LOI sur le plan de protection de Lavaux LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43) |
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LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36) |
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LOI sur le registre du commerce LOI sur le registre du commerce (221.41) |
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LOI sur le registre foncier LOI sur le registre foncier (211.61) |
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LOI sur les améliorations foncières LOI sur les améliorations foncières (913.11) |
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LOI sur les amendes d'ordre communales LOI sur les amendes d'ordre communales (312.15) |
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LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (502.11) |
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LOI sur les associations illicites LOI sur les associations illicites (150.11) |
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LOI sur les auberges et les débits de boissons LOI sur les auberges et les débits de boissons (935.31) |
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