LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02)
LOI sur l'enseignement obligatoire
- LOI sur l'enseignement obligatoire
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Objet
- Art. 3 Harmonisation intercantonale
- Art. 4 Terminologie
- Art. 5 Buts de l'école
- Art. 6 Objectifs d'apprentissages
- Art. 7 Compétences exceptionnelles
- Art. 8 Langue et culture d'origine
- Art. 9 Neutralité de l'enseignement
- Art. 10 Egalité
- Art. 11 Propagande
- Art. 12 Gratuité
- Art. 13 Compétences du Conseil d'Etat
- Art. 14 b) Coordination intercantonale
- Art. 15 c) Engagement des directeurs
- Art. 16 Compétences du département
- Art. 17 b) Projets pédagogiques
- Art. 18 c) Aire de recrutement et régions scolaires
- Art. 19 d) Coordination interdépartementale
- Art. 20 e) Représentants cantonaux
- Art. 21 f) Enseignement privé ou à domicile
- Art. 22 g) Bons offices
- Art. 23 Compétences de la Direction générale de l'enseignement obligatoire
- Art. 24 b) Fonctionnement et suivi du système scolaire
- Art. 25 c) Répartition des ressources financières
- Art. 26 d) Autorité d'engagement
- Art. 27 Compétences et responsabilités des communes
- Art. 28 b) Transports scolaires
- Art. 29 c) Surveillance des devoirs
- Art. 30 d) Repas
- Art. 31 Conseil d'établissement
- Art. 32 b) Règlement
- Art. 33 c) Rôle et compétences
- Art. 34 d) Composition
- Art. 35 e) Nomination
- Art. 36 f) Participation des élèves
- Art. 37 Collaboration intercommunale
- Art. 38 Etablissement
- Art. 39 b) Région scolaire
- Art. 40 c) Composition de l'établissement
- Art. 41 d) Gestion pédagogique
- Art. 42 e) Projets d'établissement à caractère cantonal
- Art. 43 f) Gestion organisationnelle
- Art. 44 Données personnelles des élèves
- Art. 45 Directeur
- Art. 46 Doyens
- Art. 47 Conseil de direction
- Art. 48 Personnel de l'établissement et autres intervenants
- Art. 49 Conférence des maîtres
- Art. 50 Conseil de classe
- Art. 51 Organisation des conférences des maîtres et des conseils de classe
- Art. 52 Tâches particulières confiées à des enseignants
- Art. 53 Maîtrise de classe
- Art. 54 Obligation scolaire
- Art. 55 Contrôle de l'obligation scolaire
- Art. 56 Inscription des élèves
- Art. 57 Age d'admission à l'école
- Art. 58 Durée de la scolarité
- Art. 59 Individualisation du parcours scolaire
- Art. 60 Scolarité au-delà de 15 ans
- Art. 61 Admission en classe de raccordement ou de rattrapage
- Art. 62 Admission en cours de scolarité
- Art. 63 Lieu de scolarisation
- Art. 64 Dérogations à l'aire de recrutement à la demande des parents
- Art. 65 Transfert entre établissements
- Art. 66 Degrés scolaires
- Art. 67 Conduite des classes
- Art. 68 Année scolaire
- Art. 69 Vacances et congés
- Art. 70 Organisation du temps d'enseignement
- Art. 71 Grilles horaires
- Art. 72 Durée de la période
- Art. 73 Devoirs à domicile
- Art. 74 Cours facultatifs
- Art. 75 Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire
- Art. 76 Stages préprofessionnels
- Art. 77 Année linguistique
- Art. 78 Effectifs des classes
- Art. 79 Cycles primaires
- Art. 80 Groupement des élèves
- Art. 81 Temps scolaire au degré primaire
- Art. 82 Nombre d'enseignants par classe au degré primaire
- Art. 83 Degré secondaire
- Art. 84 Temps scolaire au degré secondaire I
- Art. 85 Organisation de la 9ème, de la 10ème et de la 11ème année
- Art. 86 Enseignement au degré secondaire I
- Art. 87 Enseignement selon un programme personnalisé
- Art. 88 Répartition initiale dans les voies
- Art. 89 Répartition initiale dans les niveaux
- Art. 90 Passage d'un niveau ou d'une voie à l'autre
- Art. 91 Certificat d'études secondaires
- Art. 92 Options
- Art. 93 Options spécifiques
- Art. 94 Options de compétences orientées métiers
- Art. 95 Classes de rattrapage
- Art. 96 Classes de raccordement
- Art. 97 Orientation scolaire et professionnelle
- Art. 98 Principes généraux
- Art. 99 Appui pédagogique
- Art. 100 Pédagogie spécialisée
- Art. 101 b) Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire
- Art. 102 Enseignement aux élèves allophones
- Art. 103 Accompagnement socio-éducatif
- Art. 104 Programme personnalisé
- Art. 105 Suivi des mesures
- Art. 106 Evaluation du travail des élèves
- Art. 107 b) Modalités de l'évaluation
- Art. 108 c) Conditions de promotion
- Art. 109 d) Communication
- Art. 110 Livret scolaire et portfolios
- Art. 111 Evaluation du système scolaire
- Art. 112 b) Indicateurs
- Art. 113 c) Epreuves communes et épreuves cantonales de référence (ECR)
- Art. 114 d) Recherche
- Art. 115 Devoirs de l'élève
- Art. 116 Droits de l'élève
- Art. 117 Participation des élèves à la vie de l'école
- Art. 118 Conduite de l'élève
- Art. 119 Confiscation
- Art. 120 Sanctions disciplinaires
- Art. 121 b) Réprimande
- Art. 122 c) Travaux supplémentaires
- Art. 123 d) Périodes d'arrêts
- Art. 124 e) Suspension et renvoi
- Art. 125 f) Suspension lors d'un camp
- Art. 126 g) Procédure
- Art. 127 h) Sursis à l'exécution d'une sanction
- Art. 128 Devoirs des parents
- Art. 129 Droits des parents
- Art. 130 Principe
- Art. 131 Frais à la charge de l'Etat
- Art. 132 Frais à la charge des communes
- Art. 133 Situations particulières
- Art. 134 Requérants d'asile
- Art. 135 Expropriation
- Art. 136 Fournitures et moyens d'enseignement
- Art. 137 Frais à la charge des parents
- Art. 138 Financement des classes de rattrapage et de raccordement
- Art. 139 Ressources documentaires
- Art. 140 Allocations de ressources
- Art. 141 Recours au département
- Art. 142 Pouvoir d'examen
- Art. 143 Recours à l'autorité supérieure
- Art. 144 Procédure
- Art. 145 Disposition pénale
- Art. 146 Dispositions transitoires
- Art. 147 Dispositions transitoires
- Art. 148 c) Compétences du Conseil d'Etat
- Art. 149 Abrogation
- Art. 150 Mise en vigueur
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