LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31)
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
- LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
- Art. 1 Buts
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Terminologie
- Art. 4 Organes et autorités compétents
- Art. 5 Conseil d'Etat
- Art. 6 b) Compétence résiduelle
- Art. 7 Tribunal cantonal et Tribunal administratif
- Art. 8 Service du personnel
- Art. 9 Commission paritaire
- Art. 10 b) Compétences
- Art. 11 Commissions du personnel
- Art. 12 b) Compétences
- Art. 13 Les associations du personnel
- Art. 14 Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
- Art. 15 b) Composition et organisation
- Art. 16 c) Procédure
- Art. 17 Accès aux fonctions publiques
- Art. 18 Autorités d'engagement
- Art. 19 Forme d'engagement
- Art. 20 Temps d'essai
- Art. 20a Réengagement de retraités
- Art. 21 Transferts
- Art. 22 b) Procédures
- Art. 23 Rémunération
- Art. 24 Echelle des salaires et fonctions
- Art. 25 Adaptation de l'échelle
- Art. 26 Salaire initial et augmentation annuelle
- Art. 27 ...
- Art. 28 Prestations en nature et indemnités
- Art. 29 Fonctions rétribuées par indemnités ou émoluments
- Art. 30 Compensation et cession
- Art. 31 Assurances sociales
- Art. 32 Allocations familiales
- Art. 33 Paiement du salaire en cas d'incapacité de travail et de service militaire
- Art. 34 Vacances
- Art. 35 Congés divers
- Art. 36 Entretien d'appréciation
- Art. 37 Formation générale
- Art. 38 Formation imposée
- Art. 39 Congé de formation
- Art. 40 Responsabilité civile
- Art. 41 Responsabilité pénale
- Art. 42 Droit d'association
- Art. 43 Entretien de service
- Art. 44 Liberté de domicile
- Art. 45 Accès aux dossiers personnels
- Art. 46 Information
- Art. 47 Application du Code des obligations
- Art. 48 Temps de travail
- Art. 49 Aménagement du temps de travail
- Art. 50 Engagements et devoirs du collaborateur
- Art. 51 Activité accessoire et charge publique
- Art. 52 Paix du travail et recours à la grève
- Art. 53 Organe de conciliation et d'arbitrage
- Art. 54 Causes
- Art. 55 Retraite
- Art. 56 Retraite anticipée
- Art. 57 Invalidité
- Art. 58 Résiliation
- Art. 59 b) Après le temps d'essai
- Art. 60 Résiliation abusive et résiliation en temps inopportun
- Art. 61 Résiliation immédiate pour de justes motifs
- Art. 62 Suppression de poste
- Art. 63 Suppression de plusieurs postes
- Art. 64 Transformation de la nomination en contrat de droit administratif
- Art. 65 Modifications législatives ultérieures
- Art. 66 Les procédures statutaires en cours
- Art. 67 Nomination des membres de la COPAR, de l'organe de conciliation et d'arbitrage
- Art. 68 Abrogation
- Art. 69 Politique d'information
- Art. 70 Mise en vigueur
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