LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (502.11)
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
- LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
- Art. 1 Champ d'application, but et objet
- Art. 2 Conseil d'Etat
- Art. 3 Département
- Art. 4 Police cantonale
- Art. 5 Délégation de compétences
- Art. 6 Ventes aux enchères
- Art. 7 Autres formes de vente
- Art. 8 b) Colportage et vente sur la voie publique
- Art. 9 Bourses aux armes
- Art. 10 b) Directives
- Art. 11 c) Munitions et substances explosibles
- Art. 12 d) Armes et accessoires interdits
- Art. 13 e) Contrôles
- Art. 14 f) Mesures de sécurité
- Art. 15 g) Fermeture d'un stand
- Art. 16 Autorisation de vente
- Art. 17 Permis d'acquisition
- Art. 18 Autorisation générale d'achat
- Art. 19 Conditions
- Art. 24 Répliques d'armes et armes non visées par la législation fédérale
- Art. 25 Contrat écrit
- Art. 26 Dispositions pénales
- Art. 27 Procédure
- Art. 29 Exécution et entrée en vigueur
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