LOI sur l'énergie (730.01)
LOI sur l'énergie
- LOI sur l'énergie
- Art. 1 But de la loi
- Art. 2 Champ d'application
- Art. 3 Définitions
- Art. 4 Normes applicables
- Art. 5 Efficacité énergétique 1
- Art. 6 Proportionnalité
- Art. 7 Mesures volontaires
- Art. 8 Niveau de confort
- Art. 9 Coûts et profits externes
- Art. 10 Exemplarité des autorités
- Art. 11 Renseignements et confidentialité
- Art. 12 Coordination et collaboration
- Art. 13 Entreprises privées
- Art. 14 Conseil d'Etat
- Art. 14a Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et
- Art. 14b Délégation
- Art. 15 Communes
- Art. 16 Commission cantonale de l'énergie
- Art. 16a Territoire et énergie
- Art. 16b Transports
- Art. 16c Études de planification énergétique
- Art. 16d Plans d'affectation cantonaux
- Art. 16e Plans directeurs
- Art. 16f Plans d'affectation
- Art. 16g Contenu des plans d'affectation
- Art. 17 Energies indigènes et renouvelables
- Art. 18 Rejets thermiques des installations productrices d'électricité 1
- Art. 19 Producteurs indépendants
- Art. 20 Cadastres et données énergétiques
- Art. 21 Conduites de gaz 0 - 5 bar, de combustibles ou de carburants
- Art. 22 Conduites de gaz > 5 bar
- Art. 23 Lignes électriques
- Art. 24 Chauffage à distance
- Art. 25 Raccordement
- Art. 26 Potentiel de chauffage à distance
- Art. 27 Cartographie
- Art. 28 Economies d'énergie et énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment
- Art. 28a Part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en eau chaude sanitaire
- Art. 28b Part minimale d'énergie renouvelable pour les besoins en électricité des bâtiments
- Art. 28c Grands consommateurs – Définitions
- Art. 28d Grands consommateurs – Nouveaux sites de consommation
- Art. 28e Grands consommateurs - Sites de consommation existants
- Art. 29 Energies renouvelables
- Art. 30 Gaz, chauffage
- Art. 30a Chauffages électriques
- Art. 30b Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon
- Art. 31 Véhicules
- Art. 32 ...
- Art. 33 Informations, conseils
- Art. 34 Formation
- Art. 35 Professionnels qualifiés
- Art. 36 Projets pilotes sur le plan énergétique
- Art. 37 ...
- Art. 38 Coefficients d'occupation et d'utilisation du sol, distances aux limites et hauteur
- Art. 39 Améliorations énergétiques et loyers
- Art. 39a Certificat énergétique des bâtiments
- Art. 39b Suivi de la qualité énergétique du parc immobilier
- Art. 40 Taxe sur l'électricité
- Art. 40a Principe
- Art. 40b Activités
- Art. 40c Demande
- Art. 40d Bénéficiaires
- Art. 40e Forme
- Art. 40f Conditions
- Art. 40g Durée
- Art. 40h Montant
- Art. 40i Moment du versement des prestations pécuniaires
- Art. 40j Contrôle
- Art. 40k Sanction
- Art. 40l Travaux non conformes
- Art. 40m Recours
- Art. 41 Contraventions
- Art. 42 Emoluments
- Art. 42a Dispositions transitoires de la loi modifiante du 4 mai 2021
- Art. 43 Exécution
Feedback