Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires ... (832.113) |
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Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de ... (215.341.1) |
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Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (213.11) |
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Ordonnance concernant la protection des biens culturels Ordonnance concernant la protection des biens culturels (521.3) |
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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces vé... (916.21) |
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Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis (170.514) |
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Ordonnance concernant la publication du Journal officiel Ordonnance concernant la publication du Journal officiel (170.513) |
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Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel (170.511) |
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Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (701.251) |
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Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales (190.211) |
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Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des hand... (741.611.1) |
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Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie (832.115) |
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Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradition Ordonnance concernant la réglementation interne des affaires intercantonales d’extradi... (351.1) |
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Ordonnance concernant la remise d'impôt Ordonnance concernant la remise d'impôt (641.741) |
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Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants Ordonnance concernant la répartition des charges pour le traitement des enseignants (410.254.2) |
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Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans... (173.441) |
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Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31) |
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Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32) |
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Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5) |
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Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211) |
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