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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant l’administration des archives communales Ordonnance concernant l’administration des archives communales (441.212) 31.03.2012
Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de déplacement des membres de commissions cantonales Ordonnance concernant la durée des mandats et les indemnités journalières et de dépl... (172.356) 31.12.2008
Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile Ordonnance concernant la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (810.31) 31.12.2010
Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers Ordonnance concernant la garantie exigée des étrangers (142.25) 31.12.1978
Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté Ordonnance concernant la garde d’explosifs dits de sûreté (832.312) 31.12.1978
Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de dé... (611.2) 30.09.2025
Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat Ordonnance concernant la gestion financière des hôpitaux subventionnés par I'Etat (810.111.6) 30.06.1981
Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine ambulatoire Ordonnance concernant la limitation de l’admission des médecins à pratiquer à la cha... (832.116) 30.06.2023
Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du domaine public et privé Ordonnance concernant l’amarrage de bateaux, radeaux, etc., sur les cours d’eau du d... (751.151) 31.12.1978
Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaires, en particulier d’hydrocarbures chlorés persistants Ordonnance concernant la mise en circulation et l’emploi de produits antiparasitaire... (817.018) 31.12.1978
Ordonnance concernant l'amnistie fiscale Ordonnance concernant l'amnistie fiscale (641.263) 31.12.2009
Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76) 31.12.1978
Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'... (910.111) 31.12.2015
Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons (817.014) 31.12.2000
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée (410.114) 31.07.2024
Ordonnance concernant la péréquation financière Ordonnance concernant la péréquation financière (651.11) 31.12.2009 31.12.2025
Ordonnance concernant la police du feu Ordonnance concernant la police du feu (871.111) 31.12.2000
Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la fau... (922.51) 30.11.2003
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une procédure civile Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une p... (271.11) 31.07.2024
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantons Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la ... (412.632) 31.12.1978