Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (761.60) |
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Loi concernant l'entretien et la correction des eaux Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11) |
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Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste) (821.53) |
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Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14) |
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Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits agriculteurs indépendants Loi concernant les allocations familiales aux salariés de l'agriculture et aux petits... (J 5 15) |
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Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution (501.3) |
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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91) |
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Loi concernant les marchés publics Loi concernant les marchés publics (174.1) |
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Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612) |
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Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6) |
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Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
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Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
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Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35) |
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Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13) |
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