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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (418.11) 31.07.2013
Décret sur l'élevage Décret sur l'élevage (916.411) 30.11.2010
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1) 31.01.2002
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) 30.06.1993
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) 31.12.2020
DÉCRET sur le plan directeur cantonal DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411) 03.05.1984
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre ... (811.121) 30.06.2024
Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) 31.12.1978
Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) 29.02.2016
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1) 28.02.2005
DÉCRET sur le secteur électrique DÉCRET sur le secteur électrique (730.115) 31.12.2008
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8... (818.211) 31.01.2024
Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) 31.07.2015 30.06.2026
Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) 31.12.1978
Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) 31.12.2007
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5) 14.12.2020
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute é... (419.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Universi... (414.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1) 31.08.2020
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) 31.05.2012