Décret sur l'élevage (916.411)
Décret sur l'élevage
- Décret sur l'élevage
- Art. 5 1 L'Etat verse des subventions annuelles en vue d'encourager
- Art. 13 Lors des concours, les syndicats d'élevage mettent à disposition le
- Art. 15 En collaboration avec les fédérations d'élevage, le Service de
- Art. 18 1 Les conditions d'admission aux registres généalogiques des
- Art. 21 Des primes se montant à 250 francs au plus sont allouées par
- Art. 22 7 ) Des contributions pour les contrôles laitiers et l'examen de
- Art. 23 7 ) Des contributions p our le contrôle de la performance carnée
- Art. 24 Des primes individuelles pour les sujets d'élevage admis a u
- Art. 25
- Art. 27 Les critères de sélection sont la santé, la morphologie, le
- Art. 29 Des primes individuelles peuvent être allouées aux catégories
- Art. 30 La formation et le testage des aptitudes sous la selle ou à
- Art. 31 Une prime de troupeaux est allouée aux syndicats d'élevage
- Art. 36 Sont reconnus les organisations ou les syndicats qui satisfont aux
- Art. 40 Les organisations ou les syndicats remettent les documents
- Art. 42 Les organisations et les syndicats d'él evage soumis à
- Art. 43 Le décret du 30 novembre 1994 sur l'élevage est abrogé.
- Art. 44 Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur 5) du présent décret.
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