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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) 31.12.2012
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211) 28.02.2018
DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent DÉCRET sur la prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent (120.015) 31.12.2021
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.151220.2) 30.11.2020
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1) 31.08.2020
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974 DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, ali... (814.315) 26.11.1981
Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) 31.12.1978
DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers DÉCRET sur la ratification par le Canton de Vaud de l'Accord du 11 avril 1983 entre ... (670.911) 31.12.2007
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032) 15.12.2020 14.12.2025
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) 31.12.2014
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551) 17.11.1956
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (730.051) 31.12.2024
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) 30.06.2024
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) 31.12.1978
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) 31.12.1978
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033) 31.12.2017
Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) 31.12.2022
Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) 31.12.2004
DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) 31.12.2011
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051) 31.05.2024