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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale --> 175.517 DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.516) 31.12.2010
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.517) 19.12.2013
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551) 16.05.1920
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316) 14.11.2022
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariale DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat d... (172.320.2) 31.05.2010
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur ... (681.0) 31.12.2006
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1) 26.06.2007
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Cant... (180.135) 31.12.2010
Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy Décret relatif à la fusion des communes de Formangueires et de Lossy (141.1.34) 30.06.1996
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) 31.12.2014
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique... (172.320) 31.05.2010
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) 31.12.2016
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures p... (850.00.300620.1) 30.12.2020
DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie DÉCRET relatif à l'application dans le Canton de Vaud de l'article 41, alinéa 3, de ... (832.071) 31.12.2008
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de la fonction publique pour les années 2000 et 2001 Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de ... (152.510.02) 31.12.1999
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518) 14.09.2022
DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (414.115) 31.12.2014
DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie DÉCRET relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence ... (173.431) 22.07.1996
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Co... (109) 23.04.2006
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) 27.05.2013