DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique... (172.320)
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
- DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
- Art. 1 But
- Art. 2 Accord
- Art. 3 Financement des mesures particulières dans le domaine du secondaire I et II
- Art. 4 Enseignants des classes enfantines du cycle initial
- Art. 5 Recours individuel
- Art. 6 b) Procédure
- Art. 7 c) Recours au Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale
- Art. 8 Caisse de pensions
- Art. 9 Disposition transitoire
- Art. 10 Disposition finale
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