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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois (850.517) 29.05.1876
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021) 14.09.2022
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité... (410.178) 12.08.2009
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bo... (418.5) 31.12.2010
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179) 12.08.2009
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'e... (263.10) 01.12.1975
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (253.30) 30.05.2005
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1) 31.12.1998
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9) 22.08.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne" Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suiss... (107) 18.03.2002
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'éliminatio... (108) 07.01.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les haut... (416.644) 18.06.2000
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitair... (416.611) 17.05.1998
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord, signé le 11 avril 1983, ent... (638.2) 30.08.1983
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65) 27.11.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2) 28.10.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66) 31.08.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du con... (568.2) 30.06.2004
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création d... (416.67) 31.12.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant u... (416.633.2) 30.08.2000