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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des directeurs, médiateurs et titulaires d'autres fonctions dans les écoles enfantines, primaires et secondaires Ordonnance sur l'indemnisation et la diminution du temps d'enseignement des direc... (410.252.24) 31.07.2016
Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (551.11) 31.12.2025
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secon... (412.011) 31.03.2019
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts a... (413.261) 31.12.2018 31.12.2018
Ordonnance sur l'organisation gérontologique Ordonnance sur l'organisation gérontologique (810.411) 13.11.2018
Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les professions et les carrières Ordonnance sur l’orientation professionnelle générale concernant les écoles, les pro... (413.181) 31.12.1978
Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique Ordonnance sur l’utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique (741.171) 31.12.2006