Ordonnance sur l'organisation gérontologique (810.411)
Ordonnance sur l'organisation gérontologique
- Ordonnance sur l'organisation gérontologique
- Art. 3 11) Le département auquel est rattaché le Service de la santé publique
- Art. 7 L'institution qui souhaite obtenir une autorisation d'exploiter est tenue
- Art. 14 L'institution joint à sa requête les informations et documents suivants :
- Art. 15 L'institution q ui souhaite obtenir la reconnaissance d'utilité publique
- Art. 2 1 Lorsque la visite de contrôle révèle des irrégularités ou des carences,
- Art. 2 3
- Art. 2 4
- Art. 28 L'institution joint à sa requête, les informations et documents
- Art. 31 Lorsqu'une même institution offre des prestations relevant de
- Art. 32 Le Gouvernement peut octroyer une subvention supplémentaire pour
- Art. 35 1 L 'institution qui perçoit des subventions de l'Etat garantit la
- Art. 36
- Art. 42
- Art. 4 4
- Art. 47 Dans la mesure du possible, le personnel fait participer l'usager aux
- Art. 64 8) La durée maximale d'un séjour en lit d'accueil temporaire est fixée à
- Art. 73 Afin de définir les degrés de dépendance des résidants et de
- Art. 7 4
- Art. 82 1 La direction de l’établissement désigne les personnes qualifiées
- Art. 9 4 L'ordonnance du 8 mai 2001 concernant la Fondation pour l'Aide et
- Art. 95 L'ordonnance du 1
- Art. 96 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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