Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce
Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1)
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1)
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1)
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct
Ordonnance d'exécution concernant l'impôt fédéral direct (648.11)
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie
Ordonnance d'exécution de la loi concernant l'exercice de la prostitution et le comme... (943.11)
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance d'exécution de la loi du 26 octobre 1978 portant introduction de la loi f... (831.101)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111)
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521)
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques
Ordonnance d'exécution de la loi sur les droits politiques (161.11)
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952
Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121)
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne
Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11)
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles
Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41)
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice
Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1)
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers
Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116)
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