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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge des personnes ayant une obligation d’entretien Arrêté fixant la rétribution des parents nourriciers et la participation à charge de... (853.111) 31.12.2025
Arrêté fixant la taxe de séjour Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61) 31.12.2017 31.12.2023
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1) 31.03.2007
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011) 31.12.1997
Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le personnel de l'Etat Arrêté fixant le délai d’annonce selon l'article 98d, alinéa 1, de la loi sur le p... (173.111.1) 10.02.2025
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein d... (329.111) 09.03.2026
Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens de l'article 111b de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire n'est perçue Arrêté fixant le montant de la plus-value en deçà duquel aucune contribution au sens ... (702.61) 31.12.2015
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles (641.543.101) 13.02.1996
Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles agricoles Arrêté fixant l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs locatives des immeubles ... (641.543.102) 31.12.2001
Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judiciaires Arrêté fixant les effectifs des juges et des procureurs attribués aux autorités judi... (181.110) 30.11.2025
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Se... (916.511) 31.07.2025
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164) 31.07.2020
Arrêté fixant les indemnités parlementaires Arrêté fixant les indemnités parlementaires (171.216) 15.12.2020 31.12.2023
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11) 30.01.2006
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12) 31.12.1990
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (850.111.1) 31.12.2025
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163) 31.07.1994
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026 Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l... (651.111) 31.12.2025
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire ap... (702.1) 21.05.2002
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942) 31.03.2013