Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité o... (410.164)
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
- Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de la scolarité obligatoire
- Art. 2 L’indemnité est fixée à :
- Art. 3 1 Les parents concernés présentent une demande sur le formulaire
- Art. 4 1 L ’organe chargé des paiements du cercle scolaire est responsable de
- Art. 5 Le Service de l'enseignement édicte les directives d'application et
- Art. 6 L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les indemnités de repas versées aux
- Art. 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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