Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05)
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03)
Règlement sur l'établissement des états financiers
Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15)
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06)
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (E 1 13.03)
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale
Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13)
Règlement sur le vagabondage et la mendicité
Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04)
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08)
Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06)
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01)
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)
Règlement sur l’inventaire au décès
Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques
Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01)
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