Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15)
Règlement sur l'établissement des états financiers
- Règlement sur l'établissement des états financiers
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 (6) Buts
- Art. 2 (6) Champ d'application
- Chapitre II Normes comptables applicables
- Art. 3 (6) Référentiels comptables
- Art. 4 (6) Application des référentiels comptables
- Art. 5 Plan comptable de l'Etat
- Chapitre III Référentiel comptable
- Art. 6 (17) Normes IPSAS
- Art. 7 Dérogations aux normes IPSAS
- Art. 7A (2) Information financière liée aux dérogations
- Art. 8 (2) Mise à disposition de moyens
- Art. 9 (6) Rétrocession de la compensation financière
- Art. 10 Part cantonale au bénéfice de la Banque nationale suisse
- Art. 11 (6) Prix de transfert et prix de cession
- Art. 13 (6) Modification de zone
- Art. 13A (1) Liquidités en monnaies étrangères en dépôt, saisies ou confisquées
- Art. 13B (2) Restitution de résultats par les entités au bénéfice de contrats de prestations
- Art. 13C (3) Financements spéciaux et fonds affectés
- Art. 13D (3) Libéralités de tiers affectées
- Chapitre IV Périmètre de consolidation
- Art. 14 Critères de consolidation
- Art. 15 Entités consolidées dans les comptes de l'Etat de Genève
- Art. 16 Organe de révision des entités consolidées
- Art. 17 (9) Plan financier des entités consolidées
- Art. 18 Bouclement des comptes
- Art. 19 Système de contrôle interne des états financiers
- Art. 20 Approbation et publication des états financiers
- Art. 21 (3) Autres compétences
- Chapitre VI Dispositions finales et transitoires
- Art. 22 Clause abrogatoire
- Art. 23 Entrée en vigueur
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