Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
- Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
- Art. 1 (8) Département
- Art. 2 Autorité scolaire de l'enseignement ordinair
- Art. 3 Office médico
- Art. 4 Office de l’enfance et de la jeunesse
- Art. 5 Secrétariat à la pédagogie spécialisée
- Art. 6 Structures d'évaluation des besoins individuels
- Art. 7 En institution de la petite enfance ordinaire
- Art. 8 En enseignement ordinaire
- Art. 9 Collaboration
- Art. 10 Offre
- Art. 11 Prestataires publics ou privés
- Art. 12 Définition
- Art. 13 Evaluation des besoins
- Art. 14 Mesures de pédagogie spécialisée e
- Art. 15 Education précoce spécialisée et enseignement spécialisé
- Art. 16 Logopédie
- Art. 17 Psychomotricité
- Art. 18 Transport
- Art. 19 Requête ou signalement au secrétariat à la pédagogie spécialisée
- Art. 20 Evalu
- Art. 21 Délai
- Art. 22 Information et droit d'être entendu
- Art. 23 Décision
- Art. 24 Réévaluation périodique
- Art. 25 Dossier de l'enfant ou du jeune
- Art. 26 Projet éducatif
- Art. 27 Prestataires soumis à accréditation
- Art. 28 Conditions et procédure d'accréditation
- Art. 29 Evaluation périodique
- Art. 30 Retrait de l'accréditation
- Art. 31 Conditions et proc
- Art. 32 Retrait de l'accréditation
- Art. 33 Principe
- Art. 34 Cas particulier
- Art. 35 Tarifs des prestations de pédagogie spécialisée prises en charge par le secr
- Art. 36 Tarifs des prestations de transport prises en charge par le secrétariat à la pédagogie
- Art. 37 (11) Contribution
- Art. 38 (4) Compétence
- Art. 39 Subventions aux institutions accréditées
- Art. 41 Décisions des autorités
- Art. 42 Clause abrogatoire
- Art. 43 Dispositions transitoires
- Art. 44 Entrée en vigueur
Feedback