Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |
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Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de prot... (E 2 05.08) |
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Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) |
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Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) |
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Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) |
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Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises (H 1 21.03) |
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Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieille... (J 4 25.03) |
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Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04) |
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Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24) |
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Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (D 1 15.03) |
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Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (L 2 05.21) |
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Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04) |
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Règlement relatif aux traducteurs-jurés Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03) |
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Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04) |
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Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
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Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial (J 6 25.01) |
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